Période des fêtes et surcharge de travail

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Mardi 4 Décembre 2018
2015-2019/472

Confrères, consœurs,

Les Fêtes sont de retour. C’est la période la plus occupée de l’année, étant donné que le volume de colis et de publicités atteint des sommets dans les semaines précédant cette période.  

Bien que votre employeur prétende prendre au sérieux votre santé et votre sécurité, c’est vous qui en êtes le meilleur défenseur. Vous avez le droit de refuser d’effectuer un travail dangereux!  Nous sommes fréquemment confrontés à des situations où l’on doit décider entre donner le service à la clientèle ou protéger notre santé, tant physique que mentale, ainsi que notre sécurité.

Trop souvent, nous faisons face à des conditions climatiques difficiles, voire extrêmes, à des situations dangereuses, comme la violence en milieu de travail, à du stress énorme provoqué par une charge de travail excessive qui s’accompagne de longues heures de travail (surtout durant cette période) provoquant de l’anxiété et pouvant mettre notre santé et notre sécurité en péril.

C’est pourquoi il est important de se rappeler du droit individuel que nous accordent certaines conventions collectives et le Code canadien du travail.

Si vous avez un motif raisonnable de croire que l’exécution de votre travail vous expose à un danger pour votre santé et sécurité ou pour votre intégrité physique ou peut avoir pour effet d’exposer une autre travailleuse ou un autre travailleur à un danger semblable, vous avez le droit de refuser d’exécuter ce travail.



COMMENT EXERCER SON DROIT DE REFUS?

Convention collective

Si vous êtes membre de l’unité urbaine, informez sans délai votre superviseur et votre déléguée ou délégué syndical que vous désirez exercer votre droit de refus, aux termes de la clause 33.13

Dès qu’il en est informé, l’employeur a l’obligation de mener une enquête en votre présence, si vous le désirez, ainsi qu’en présence des représentants et représentantes syndicaux, ou d’un membre du comité local mixte de santé et de sécurité ou d’un représentant des employées et employés afin de déterminer s’il y’a lieu d’intervenir dans les plus brefs délais afin d’éliminer les risques potentiels.                                               

Jusqu’à ce que la situation soit rétablie, l’employeur ne peut affecter aucun autre travailleur ou travailleuse à la partie du travail faisant l’objet du droit de refus.    


Code canadien du travail

Si vous faites partie de l’unité des FFRS ou des unités du secteur privé relevant du secteur fédéral, vous pouvez exercer votre droit de refus conformément aux dispositions de la partie II du Code canadien du travail (article 128). Si votre unité relève du secteur provincial, vous devez vous conformer aux dispositions du code du travail de votre province.

Dans le secteur fédéral, vous devez informer l’employeur et celui-ci doit, sans délai, mener une enquête en votre présence.

Si l’employeur ne règle pas la situation à votre satisfaction, et que vous désirez maintenir votre droit de refus, vous devez en aviser l’employeur ainsi que le comité local de santé et sécurité ou la représentante ou le représentant en santé et sécurité (bureaux de moins de 20 employées ou employés). Le comité désignera alors deux membres (un représentant l’employée ou l’employé et un représentant l’employeur), qui seront chargés de faire enquête.

À la suite de ce processus, si l’employeur en vient à la conclusion qu’il n’existe aucun danger, il doit vous en aviser par écrit. Si vous désirez maintenir votre droit de refus, vous devez alors en aviser le ministre de l’Emploi et de Développement social du Canada (EDSC).


Si vous relevez du secteur provincial, communiquez avec votre section locale ou votre bureau régional.

Prendre au sérieux notre santé et notre sécurité au travail peut faire la différence entre être victime d’une blessure grave pouvant avoir des répercussions à long terme, et même entraîner la mort, ou pouvoir passer de merveilleux moments avec nos êtres chers et profiter pleinement de la période des Fêtes, qui arrive à grand pas.

La lutte continue !

 

Solidarité,

Marc Roussel
Permanent syndical national - Santé et sécurité