Le point sur l’arbitrage

Share This

Jeudi 26 Mars 2020
2019-2023/104
No 96

En raison de la crise causée par la COVID-19, l’Ontario a décrété la fermeture obligatoire de toutes les entreprises non essentielles. Malgré cette ordonnance, nous avons voulu nous assurer de la poursuite des audiences d’arbitrage. Nous avons donc travaillé avec l’arbitre, avec Postes Canada et avec notre service de la technologie de l’information (TI) pour trouver une façon de fonctionner. L’arbitrage dure depuis très longtemps, et la fin est tout près.

 

La technologie à notre rescousse

Grâce à l’utilisation d’un logiciel de vidéoconférence, nous sommes en mesure de poursuivre l’arbitrage de façon sécuritaire. Nous avons fait les ajustements nécessaires pour que les audiences se déroulent efficacement. Dans le respect de la loi et des mesures de distanciation sociale, nous avons réussi à présenter avec succès notre contre-preuve.

 

Le 25 mars

Notre contre-preuve a commencé par le témoignage de Sylvain Lapointe. Il a expliqué les changements que nous avons apportés à certaines de nos propositions en vue de régler les problèmes soulevés durant l’arbitrage de différend. Ces changements, nous les avons apportés pour montrer à l’arbitre que nous sommes raisonnables et que nous sommes à l’écoute de la preuve qui lui est présentée.  

Cathy Kennedy a, pour sa part, répondu au témoignage de Leah Lewis sur le PAICD. Sa présentation a aussi porté sur les changements apportés par Postes Canada aux échelles salariales de l’annexe « A » de la convention collective de l’unité urbaine. Ces changements élimineraient de nombreuses classes d’emplois des groupes 3 et 4. Cathy a confirmé que ces changements n’ont jamais fait l’objet d’une entente. 

 

Les prochaines étapes

Le 27 mars, Postes Canada contre-interrogera Sylvain Lapointe et Cathy Kennedy. Dans le but de faire avancer les choses, nous avons convenu de terminer le témoignage principal de nos deux témoins avant que Postes Canada puisse les contre-interroger. Postes Canada aura ensuite la possibilité de répondre à la contre-preuve que nous avons présentée. Une fois cette étape terminée, les deux parties devront présenter leurs arguments écrits à l’arbitre avant le 30 avril, selon le temps que prendra Postes Canada pour présenter sa contre-preuve. Puis, les 6 et 7 mai, les parties auront l’occasion de présenter de vive voix leurs arguments finaux. Ce sera ensuite l’étape finale au cours de laquelle l’arbitre MacPherson rédigera sa décision.

 

Le monde entier traverse une période difficile, et vous aussi.
Prenez soin de vous et bon courage!

 

Solidarité,

Nancy Beauchamp
Négociatrice en chef, unité des FFRS
Sylvain Lapointe
Au nom du comité de négociation, Unité urbaine
Fichier jointTaille
Le point sur l’arbitrage (pdf)540.82 Ko