Arbitrage des conventions collectives

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Vendredi 22 Novembre 2019
2019-2023/57
no. 92

Le point

Bon nombre d’entre vous ont ressenti de la colère et de la frustration en apprenant la nouvelle à propos de la demande de prolongation, jusqu’en juin prochain, par l’arbitre chargée de décider de ce que seront nos futures conventions collectives et, par le fait même, votre avenir à Postes Canada.

Entente pour la prolongation?

Il importe de préciser qu’aucune entente n’a eu lieu. La loi mandate l’arbitre d’entendre la preuve des parties et de définir les futures conditions de travail liées aux questions en litige qu’elle doit trancher. Puisque la preuve de l’employeur n’est pas terminée (et ne le sera sans doute pas d’ici la fin décembre) et que le Syndicat entend présenter une contre-preuve, elle se devait de demander une prolongation de mandat afin de remplir ses obligations en vertu de la loi.

Bien faire les choses

Nous n’avons pas choisi ce processus, il nous a été imposé! Cela dit, nous devons faire les choses correctement. Les questions dont l’arbitre est saisie sont d’une importance capitale. Elles concernent notamment la santé et la sécurité, la précarité de nombreux emplois, le droit à un emploi à temps plein lorsque possible, la sécurité d’emploi, le droit à un traitement égal et la réparation des torts subis en 2012, alors que nous étions sous le coup d’une loi à saveur patronale imposée par les conservateurs.

Dans ce contexte, nous devons tout faire selon les règles qui régissent ce genre d’arbitrage, afin que l’arbitre ait la preuve nécessaire pour rendre une décision qui, nous l’espérons, corrigera les situations vécues depuis maintenant trop longtemps. Cela inclut le droit de présenter notre preuve principale, de contre-interroger les témoins de l’employeur et de faire une contre-preuve pour rétablir des présumés faits que nous estimons erronés de la part de ces témoins.

Expériences passées

À titre d’exemple, la dernière fois que nous avons subi une telle forme d’arbitrage remonte à 1997 (sous le coup de la loi en 2011, nous n’avons pas procédé à l’arbitrage de différends en tant que tel). Cet arbitrage, qui incluait aussi des questions majeures, a duré près de deux ans, et s’est conclu par une entente négociée en décembre 1999, et ce, avant que la décision ait été rendue par l’arbitre.

Cette forme d’arbitrage est un processus compliqué et ardu qui nécessite recherche et préparation. On ne doit rien négliger. 

Faites-vous entendre

Comment expliquer que la haute direction de Postes Canada permet à ses représentantes et représentants de contester presque toutes nos revendications? Comment expliquer que, encore une fois, pour la période des fêtes, rien de plus ne sera fait pour la santé et la sécurité, pour la conciliation travail-vie personnelle, que des milliers de travailleuses ne seront pas payées pour toutes les heures travaillées? Comment expliquer que, malgré ses beaux discours, où elle affirme que vous comptez pour elle, Postes Canada permet qu’une telle situation perdure?

Ça ne s’explique pas!

La fatigue est grande. Vous ne voyez presque plus votre famille et vos amis. Vous voulez un emploi décent et non un emploi précaire. Vous voulez pouvoir continuer de travailler sans subir de blessures et ainsi pouvoir, un jour, bénéficier d’une longue retraite bien méritée et en santé.

Dites-le haut et fort à Postes Canada!

Vous méritez respect et dignité

Pas seulement de beaux discours

Notre véritable force : notre solidarité

Nancy Beauchamp
Négociatrice en chef, unité des FFRS
Sylvain Lapointe
Au nom du comité de négociation, Unité urbaine
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